Avis legal2018-11-08T08:57:40+00:00

Mentions légale

Sans phtalates. Produit non médical PS/DP/MST 275/2015 – Certifié par l’Agence Espagnole de Médicaments et Produits de Santé. Nº de brevet : ES201430427 · INT. PCT/ES2014/070227

Objet Social

MUSIC IN BABY, S.L., a comme activité la fabrication, distribution et commercialisation d’appareils et d’équipements électroniques à usage privé, professionnel et scientifique.

Identification

En conformité avec le devoir d’information stipulé dans l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique, les données ici consignées correspondent à l’entité titulaire de la Web: www.babypod.net.

  • Raison Sociale: MUSIC IN BABY S.L.
  • Adresse: C/ Mare de Déu de la Salut, 78 1ºC, 08012 | Barcelona
  • Téléphone: 626334477
  • Fax: 626334477
  • e-mail: info@musicinbaby.com
  • CIF: B66240243
  • Insctite au registre: Registre du commerce de Barcelona, tome 44217, folio 62, feuillet B-449.897
Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle de la totalité des éléments contenus dans ce site web, y compris les marques commerciales, formats, graphismes, textes, images et documents, appartiennent à MUSIC IN BABY, S.L. et sont protégés par les lois espagnoles et internationales sur la propriété Intellectuelle et Industrielle. Il est expressément interdit de reproduire tout ou partie de ce site web et de l’ensemble de ses contenus sans l’autorisation expresse et écrite de MUSIC IN BABY, S.L.

L’accès au site web n’implique aucun type de renonciation, de transmission, de licence ou de cession de ces droits par MUSIC IN BABY, S.L. sauf indication qu’il soit établit expressément le contraire.

Conditions d’Usage

Conformément à la Loi Organique 15/1999, du 13 décembre, sur la Protection des Données à Caractère Personnel et son règlement de développement, vous êtes informé que vos données personnelles seront intégrées dans un fichier automatisé dont le propriétaire et le responsable sont MUSIC IN BABY, SL, afin de vous fournir les informations demandées sur nos produits.

En remplissant des formulaires sur le site web, à travers des courriels ou toute autre demande d’informations adressée à MUSIC IN BABY, SL, la partie intéressée donne son consentement explicite au traitement de ses données personnelles et à la réception de communications commerciales sur les produits de MUSIC IN BABY, S.L.

En aucun cas MUSIC IN BABY, SL. utilisera les données personnelles des parties intéressées à des fins autres que ceux mentionnés ci-dessus, et s’engage à maintenir le secret professionnel et à établir les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les informations conformément aux exigences qu’établie la RD 1720/2007, de développement de la LOPD.

Vous pouvez exercer les droits d’accès, de rectification, annulation et opposition à tout moment, par écrit, et accompagné d’une copie d’un document officiel vous identifiant, adressé à MUSIC IN BABY, S.L., CL. MARE DE DÉU DE LA SALUT, 78 1ºC -08012- BARCELONE.

Vous pouvez également vous opposer à nos envois de communications commerciales (article 21.2 de la LSSI) à travers l’adresse électronique suivante: info@musicinbaby.com.

Politique de protection des mineurs

La personne qui facilite les données à travers des formulaires de ce site Web et accepte son traitement déclare officiellement avoir plus de 14 ans.

L’accès et l’utilisation du portail au moins de 14 ans est interdit.

La société MUSIC IN BABY, S.L. rappelle aux personnes majeures qui ont des mineurs à leur charge qu’il sera exclusivement de leur responsabilité si un mineur incorpore ses données pour demander un service.

Nous vous informons également qu’il existe des programmes informatiques pour limiter la navigation en filtrant ou en bloquant certains contenus.

Liens vers d’autres sites web

Les liens (links) que vous pouvez trouver sur ce site web constituent un service pour les utilisateurs. Ces pages ne sont pas gérées ni contrôlées par MUSIC IN BABY, S.L. Par conséquent, MUSIC IN BABY, S.L. n’est pas responsable des contenus de ces sites web et ceux-ci ne sont pas couverts par le présent Avis Légal. Si vous accédez à ces pages web, vous devez savoir que leurs politiques de confidentialité peuvent être différentes des nôtres.

Législation applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes mentions légales sont régies par la réglementation espagnole en vigueur.

Pour la résolution des différends qui pourraient résulter comme conséquence des présentes dispositions et de leur interprétation, application et conformité. L’utilisateur, en vertu de l’acceptation des conditions stipulées dans le présent avis juridique, renonce expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

Dans tous les cas, dans la juridiction espagnole, si la loi permettait de se soumettre à une juridiction spécifique, l’utilisateur renonce expressément à la juridiction qui pourrait lui correspondre et se soumet volontairement à la juridiction des Cours et Tribunaux de Barcelone.